Entreprise, économie & droit

  • L'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s'articulent les interventions de ces juges ? Comment s'opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manoeuvre du juge national face à l'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

  • La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie.  Conformément au souhait du législateur organique, ce recueil ne constitue pas un code de déontologie mais un guide à l'intention des juges et procureurs résumant les grands principes - indépendance, impartialité, intégrité, loyauté, conscience professionnelle, dignité, respect et attention portés à autrui, réserve et discrétion - devant structurer leur comportement. Une annexe regroupe, de façon thématique, un ensemble de bonnes pratiques, de commentaires, d'orientations et de recommandations, destinés à guider la réflexion déontologique des magistrats. Ce recueil se veut un outil pratique à l'intention tant des professionnels de justice que du grand public.

  • La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d'une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Constitution de 1958 a su résister à l'épreuve du temps. Comment expliquer ce succès ? Quelles ont été les grandes lignes d'évolution du texte ? Est-il toujours adapté aux enjeux contemporains ?

  • En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l'ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d'État et l'ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis à une organisation particulière puisque l'ensemble de ses juridictions sont soumises au contrôle du Conseil d'État (et non de la Cour de cassation qui exerce ce rôle en matière judiciaire). Cet ordre s'organise principalement autour des trois juridictions suivantes :
    - le tribunal administratif ;
    - la cour administrative d'appel ;
    - le Conseil d'État.
    La première partie de cet ouvrage présente le Conseil d'État, à la fois juridiction suprême de l'ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l'administration. Sont ensuite examinées :
    - les juridictions générales : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ;
    - les juridictions spéciales: conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d'asile...
    Clairement structuré, des questions-réponses vous permettent d'acquérir de manière rapide les connaissances fondamentales (les différentes catégories de membres du Conseil d'État ; les textes que le Gouvernement doit soumettre au Conseil d'État ; les compétences des chambres régionales des comptes...).
    Des encadrés permettent d'approfondir des sujets particuliers (un avis du Conseil d'État sur un projet de loi ; le contenu de la déclaration d'intérêts exigée des magistrats administratifs ; les ordonnateurs et les comptables...). Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (la juridiction administrative dans le temps et dans l'espace...)

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