Éliminer la paperasserie - Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives

  • OCDE 1 Janvier 2007

À propos




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TABLE DES MATIÈRES
Résumé    
Introduction

Chapitre 1. Stratégies de simplification
Les stratégies de simplification font partie d'objectifs plus larges
de qualité de la réglementation 
Améliorer l'élaboration de règles a priori
Analyse d'impact de la réglementation 
Autres contrôles de procédure
Contrôle du flux de nouvelles réglementations
Examen des charges existantes a posteriori
Cibler les efforts de simplification 
Ancrage des stratégies de simplification sur des preuves quantitatives
Mise en oeuvre de stratégies de simplification
Engagement envers des efforts de simplification
Simplifier la réglementation
Conclusions 
Notes
Chapitre 2. Outils de simplification
Introduction
Mécanismes de fourniture par voie électronique
Du guichet unique physique au portail administratif centralisé 
Regrouper les services d'administration électronique
Partage des données et normalisation 
Refonte des processus 
Simplification des procédures d'autorisation 
Faciliter le respect des réglementations
Conclusions 
Notes
Chapitre 3. Cadres institutionnels
Introduction
Organismes à vocation unique 
Agences de simplification administrative
Agences de réforme de la réglementation
Commissions externes
Commissions permanentes 
Groupes de travail temporaire ou ad hoc
Coordination multiniveaux
Conclusions 
Notes

Conclusions et orientations futures
Bibliographie 
Annexe 1. Organes institutionnels chargés de la simplification
administrative
Annexe 2. Le modèle des coûts standard dans les pays européens



Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique > Rapports / Documents officiels

  • EAN

    9789264029811

  • Disponibilité

    Disponible

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Non

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    2 598 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Diffuseur

    Numilog

  • Entrepôt

    Numilog

  • Support principal

    ebook (pdf)

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